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    Copyright 2008
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    Accueil Les Dossiers du C.E Le 1% Logement
    Le 1% Logement PDF Imprimer Email
    vendredi, 07 mars 2008 09:31

    Le 1% Logement est la Participation des Employeurs à l'Effort de Construction (PEEC).

    Toutes les entreprises du secteur privé non agricole employant 20 salariés et plus (10 salariés et plus avant 2006) sont tenues de verser cette contribution dont le montant représentait en 1953 : 1% de la masse salariale de l'entreprise.

    Aujourd'hui, la PEEC représente 0,45 % de la masse salariale de l'année n-1.

    Les organismes collecteurs du 1% Logement sont les CIL (Comités Interprofessionnels du Logement) ou les CCI (Chambres de Commerce et d'Industrie). En 2005, il y avait 108 CIL et 20 CCI.

    Les CIL ont un Conseil d'Administration composé des représentants des organisations de salariés et des employeurs.

    En contrepartie de la PEEC, les CIL proposent aux salariés des entreprises
    des aides et prêts :

    L'offre locative
    Les aides à la location
    Les prêts à l'accession
    Les prêts travaux
    Les aides à la mobilité
    Les aides aux salariés en difficulté

    des conseils et services :

    Le Conseil en Financement
    L'accompagnement à la mobilité professionnelle (CIL-PASS mobilité)
    L'assistance aux personnes en difficulté (CIL-PASS assistance)

    Mis à jour ( mardi, 03 juin 2008 10:08 )
     
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